Les traités conclus entre les Etats-Unis et de nombreux pays (tels que Argentine, la Belgique, la France, le Japon, le Mexique, le Pakistan, la Corée du Sud, le Royaume-Uni, etc.) permettent aux ressortissants étrangers de venir aux Etats-Unis en tant que non-immigrant pour gérer des investissements substantiels ou pour agir en tant que cadre ou employé essentiel.

 

Les visas E-1 Treaty Trader (commerçant conventionné) permettent aux personnes qui viennent aux Etats-Unis de développer et de diriger une entreprise quiréalisera un commerce substantiel entre les Etats-Unis et le pays d’origine du bénéficiaire.

 

Les visas E-2 Treaty investor (investisseur conventionné) permettent aux individus de venir aux Etats-Unis pour diriger et développer les opérations d’une entreprise aux Etats-Unisdans laquelle le demandeur, ou autre individu de même nationalité du pays du traité, a fait un investissement substantiel .

 

Quelles sont les conditions á remplir pour obtenir un visa de commerçant conventionné E-1 ?

1) Preuve que l’individu ou la société a la nationalité du ( au moins la moitié de la société doit être détenue par des ressortissants du pays du traité) ;

2) La preuve que le particulier ou l’entreprise a l’intention d’exercer un commerce substantiel ;

3) La preuve que le commerce se fera principalement entre les États -Unis et le pays du traité qui a qualifié la personne pour la classification E-1.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un visa d’investisseur E-2 ?

1) Preuve que l’individu ou la société a la nationalité du ( au moins la moitié de la société doit être détenue par des ressortissants du pays du traité) ;

2) La preuve que l’individu ou la société a fait ou est en train de faire un investissement substantiel (par rapport à la valeur totale de la société) dans une entreprise aux Etats-Unis .

3) La preuve que l’individu est le principal investisseur qui dirigera et développera l’entreprise, ou un cadre, un gestionnaire ou un employé possédant des compétences particulières essentielles à l’entreprise.

4) La preuve que l’investissement a la capacité de générer un revenu plus que suffisant pour assurer une subsistance minimale à l’investisseur et à sa famille, ou qu’il a la capacité actuelle ou future d’apporter une contribution économique significative aux Etats-Unis.

 

Un commerçant ou un investisseur conventionné peut-il obtenir le statut E-1 ou E-2 pour ses employés ?

Oui, les employés d’un commerçant ou d’un investisseur conventionné peuvent également obtenir la classification E-1 ou E-2. Pour être admissible, l’employé doit :

 

• Être de la même nationalité que l’employeur étranger principal, qui doit à son tour avoir la nationalité du pays du traité ;

• Répondre à la définition d’ « employé » selon la loi américaine applicable ;

• Soit être engagé en tant que cadre ou superviseur, soit avoir des qualifications particulières.

 

Combien de temps les personnes ayant le statut E-1 ou E-2 peuvent-elles rester aux Etats- Unis ?

Les personnes ayant le statut E-1 ou E-2 sont généralement admises aux États-Unis pour deux ans. Des prolongations de séjour aux Etats-Unis peuvent être accordées indéfiniment pour un maximum de deux ans à la fois par le centre de services d’immigration approprié.

 

Conjoints et enfants de personnes ayant le statut E-1 ou E-2

Les conjoints et les enfants de moins de 21 ans des personnes ayant le statut E-1 ou E-2 peuvent entrer aux Etats-Unis en tant que personne à charge. Une fois que le conjoint d’une personne ayant le statut E-1 ou E-2 est entré aux Etats-Unis, il a le droit de demander une autorisation d’emploi et, une fois l’autorisation d’emploi approuvée, il peut obtenir un numéro de sécurité sociale et travailler pour tout employeur américain.